Termes et conditions

 

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues, les présentes mentions légales.
Les produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues sont accessibles à l’adresse suivante : www.véroniquedesrues.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Editeur du site
Véronique DESRUES
116 Avenue des Caillols
13012 Marseille (France)
Mail : contact@veroniquedesrues.fr
Entreprise Individuelle Profession libérale
Siret : 534 338 538 00034 – APE : 8690 F

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Produits de l’entreprise Véronique Desrues
Ateliers en ligne
Ecriture (guides pratiques, livrets PDF, articles de blog)
Blogging (articles écrits, vidéos, entrevues)
Développement de programmes de formation en ligne
Accompagnement individuel et collectif
Éditeur du site :
Véronique DESRUES
116 Avenue des Caillols-13012 Marseille
Mail : veroniquedesrues@gmail.com
Directeur de publication
Mme Véronique DESRUES
116 Avenue des Caillols 13012 Marseille
Hébergement du site
Le site www.veroniqudesrues.fr est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Statut administratif et facturation :
Mme Véronique DESRUES exerce son activité en profession libérale
N° de SIRET : 53433853800034
Les factures seront en conséquence établies au nom de VERONIQUE DESRUES
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilise les produits numériques précités.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues, les hébergeurs s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir les accès. Le Directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de leurs indisponibilités.
ARTICLES 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant par e-mail : veroniquedesrues@gmail.com en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Les produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues ont éventuellement recours aux techniques de “cookies” leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, l’entreprise Véronique Desrues a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLES 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : veroniquedesrues@gmail.com
Important
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.véroniquedesrues.fr appartiennent à Mme VERONIQUE DESRUES. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de VERONIQUE DESRUES est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
Pour votre information, en laissant votre adresse email, vous recevrez gratuitement des informations relatives au développement personnel et professionnel, occasionnellement des articles inspirants, des formations gratuites mais aussi des offres commerciales de produits ou de services de partenaires que nous recommandons à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom et votre adresse email pour vous inscrire. Si vous ne vous inscrivez pas, vous ne recevrez ni stratégies, ni contenu inspirant, ni offres commerciales.
Le propriétaire de cette liste d’adresses email est Véronique Desrues.
L’entreprise Véronique Desrues se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et à l’envoi de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Archivage Preuve
L’entreprise Véronique Desrues archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Véronique Desrues seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ART. N° 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Véronique Desrues et de son client dans le cadre de la vente des produits et services suivants :
– magazines, livres papier et agendas
– programmes en ligne
– accompagnements individuels et de groupe
– défis
– ebooks
– produits physiques
Toute prestation accomplie par l’entreprise Véronique Desrues implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ART. N° 2 : PRIX
Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés uniquement en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
L’entreprise Véronique Desrues s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Tout produit reste la propriété de Véronique Desrues jusqu’au paiement total de celui-ci.
Frais de transport : Les frais de transport sont appliqués uniquement pour l’envoi de produits physiques tels que livres papier, agendas, vêtements et bijoux. Pour toute commande de produit physique effectuée d’un pays autre que la France, les frais de transport peuvent être différents. De plus, des droits de douanes ou taxes diverses applicables selon le pays de l’acheteur peuvent être demandés. Ces droits et taxes ne relèvent aucunement de l’entreprise Véronique Desrues et restent à la charge de l’acheteur.
ART. N° 3 : RABAIS ET REMISES
Code promotionnel : Véronique Desrues peut offrir durant une période donnée ou une occasion particulière un code promotionnel à ses acheteurs. Ce code inclut une remise en pourcentage variable et à délai limité (délai mentionné lors de l’activation du code promotionnel). Lorsque ce délai est dépassé (période ou occasion terminée), l’acheteur ne pourra aucunement prétendre à la jouissance du code proposé durant la période promotionnelle. Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que l’entreprise Véronique Desrues serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
ART. N° 4 : VALIDATION DE COMMANDE
Toute commande passée sur le site VéroniqueDesrues.fr entraine la totale compréhension et adhésion des dites Conditions Générales de Vente. En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », située sur le bon de commande du produit ou service avant le paiement de celui-ci, vous déclarez avoir pris connaissance de celles-ci et les avoir acceptées, sans exception et sans réserve.
Toute confirmation de commande vaut acceptation et validation de la transaction.
Toute commande passée et payée sera confirmée après votre paiement par un récapitulatif de commande IMPRIMABLE envoyé par email à l’adresse de messagerie fournie par l’acheteur.
ART. N° 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par carte bancaire ;
– soit par Stripe ;
Tout paiement de prestation, produit ou service dit être impérativement effectué en intégralité avant réception du produit ou avant le démarrage de la prestation ou du service.
ART. N° 6 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Véronique Desrues une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
ART. N° 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement «, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Véronique Desrues
ART. N° 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’entreprise Véronique Desrues conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Véronique Desrues se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ART. N° 9 : LIVRAISON
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les produits virtuels tels que programmes en lignes, magazines, ebooks sont envoyés à l’acheteur par mail, sous forme de fichier PDF. En cas de non réception de ces produits en raison d’un défaut technique du site du vendeur ou de l’acheteur, ou panne informatique, l’acheteur peut envoyer un mail à contact@véroniquedesrues.fr afin de résoudre rapidement la situation.
ART. N° 10 : DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
Conformément aux dispositions de l’article L.121-12 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception d’un produit à compter du premier jour de réception de celui-ci, sans avoir à justifier les raisons de sa rétractation. Il bénéficie également d’une garantie de 14 jours pour tout achat de formation en ligne ou d’accompagnement collectif. Le fait de demander un remboursement sous ces 14 jours implique la fermeture des accès à son portail de formation, ou à la continuité de l’accompagnement collectif.
Tout retour de produit physique doit être effectué dans son emballage d’origine et complet. Tout produit retourné non conforme, incomplet, utilisé, détérioré, ou lavé ne fera l’objet d’aucun remboursement, même si le délai de rétractation est en cours.
Contrats exclus du délai de rétractation :
– contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un cours de formation en PDF téléchargé, un audio téléchargé),
– services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (exemple : place pour participer à un défi de 30 jours ou à un accompagnement de groupe), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. (Par exemple : si vous avez réservé une place pour un défi qui démarre le 15 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisé, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 16 septembre).
– Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement
ART. N° 11 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Véronique Desrues ne pourra pas être mise en œuvre, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ART. N°12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout contenu virtuel (cours de formations, magazines, ebooks, livres) ainsi que le contenu du site Véronique Desrues dans sa totalité restent la propriété intellectuelle à vie de l’entreprise Véronique Desrues. Ainsi, tout article ou produit, tout contenu visuel, écrit, sonore est interdit à la reproduction, à l’exploitation, à la rediffusion, à l’utilisation et à la revente, en tout ou partie.
ART. N° 13 : TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les Conditions Générales de Vente ici détaillées sont en langue française et soumises à la loi française.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.
ART. N° 14 : DONNEES PERSONNELLES
L’entreprise Véronique Desrues se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et à l’envoi de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
L’entreprise Véronique Desrues archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Véronique Desrues seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2018
PREAMBULE
L’entreprise Véronique Desrues s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
L’entreprise Véronique Desrues accorde en permanence une attention aux données de des utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.
1/DEFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’entreprise Véronique Desrues, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.veroniquedesrues.fr
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Micro-entreprise Véronique Desrues immatriculée sous le numéro siret 53433853800034 dont le siège social est situé 116 Avenue Des Caillols, 13012 MARSEILLE, FRANCE représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de VéroniqueDesrues.fr
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Véronique Desrues dirigeant-fondateur de l’entreprise Véronique Desrues.
Protection des données :
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à VéroniqueDesrues.fr, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en nous contactant par mail à veroniquedesrues@gmail.com ou cliquer sur le lien » se désabonner » au bas de page de chaque mail reçu. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
Collecte de l’information :
Nous recueillons certaines informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site www.VéroniqueDesrues.fr lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat sur ledit site, vous enregistrez à la participation à un défi, participez à un accompagnement professionnel privé ou collectif, vous inscrivez sur liste d’attente à un programme, défi, accompagnement collectif, téléchargez des documents gratuits et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre prénom et votre adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter afin que vous puissiez recevoir du contenu gratuit régulièrement, être informés de nos mises à jour, recevoir ponctuellement des offres commerciales et être informés de la sortie de notre magazine, de nouveaux programmes de formation, d’ateliers en ligne, de dates de lancement d’un accompagnement, d’un atelier, d’un programme de formation, ou d’un livre.
L’entreprise Véronique Desrues se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion et à l’envoi de votre commande par mail, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Utilisation des informations :
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Fournir un contenu publicitaire personnalisé
– Améliorer notre site Web
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous contacter par e-mail
– Administrer un concours, une promotion, une enquête, un défi, un atelier, un accompagnement collectif
Confidentialité du commerce en ligne :
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Divulgation et partage à des tiers :
Les données personnelles que nous collectons sur notre site sont uniquement destinées pour la propre utilisation de https://véroniqueDesrues.fr. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles, tels que PayPal/Stripe : gestion des paiements – Facebook : gestion des campagnes publicitaires..
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs de VéroniqueDesrues.fr s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à VéroniqueDesrues.fr toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
2/ DROIT DES UTILISATEURS
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– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
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– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Non.
4/ DÉSABONNEMENT
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Vous pouvez exercer votre droit de désabonnement en tout temps, en cliquant sur le lien bleu « se désabonner » situé en bas de page de chacun des emails que vous recevez de notre part.
5/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de VéroniqueDesrues.fr seront supprimées à l’issue d’une période de 3 ans et selon les données traitées.
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Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
6/ CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
7/ DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Véronique Desrues ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
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8/ ARCHIVAGE PREUVE
L’entreprise Véronique Desrues archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Véronique Desrues seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.TIQUE DE CONFIDENTIALITÉ