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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues, les présentes mentions légales.

Les produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues sont accessibles à l’adresse suivante : www.véroniquedesrues.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Editeur du site

Véronique DESRUES
116 Avenue des Caillols
13012 Marseille (France)

Mail :  contact@veroniquedesrues.fr

Entreprise Individuelle Profession libérale

Siret : 534 338 538 00034 – APE : 8690 F

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Produits de l’entreprise Véronique Desrues

  • Ateliers en ligne
  • Ecriture (guides pratiques, livrets PDF, articles de blog)
  • Blogging (articles écrits, vidéos, entrevues)
  • Développement de programmes de formation en ligne
  • Accompagnement individuel et collectif

Éditeur du site :
Véronique DESRUES
116 Avenue des Caillols-13012 Marseille
Mail :  contact@veroniquedesrues.fr

Directeur de publication

Mme Véronique DESRUES

116 Avenue des Caillols 13012 Marseille

Mail : contact@veroniquedesrues.fr

Hébergement du site 
Le site www.veroniqudesrues.fr est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Statut administratif et facturation :
Mme Véronique DESRUES exerce son activité en profession libérale
N° de SIRET : 53433853800034
Email : contact@veroniquedesrues.fr
Les factures seront en conséquence établies au nom de VERONIQUE DESRUES

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilise les produits numériques précités.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues, les hébergeurs s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir les accès. Le Directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de leurs indisponibilités.

ARTICLES 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : 116 Avenue des Caillols 13012 Marseille ou par e-mail contact@véroniquedesrues.fr en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Les produits numériques de l’entreprise Véronique Desrues ont éventuellement recours aux techniques de “cookies” leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, l’entreprise Véronique Desrues a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLES 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@véroniquedesrues.fr

Important
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.véroniquedesrues.fr appartiennent à Mme VERONIQUE DESRUES. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de VERONIQUE DESRUES est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

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Le propriétaire de cette liste d’adresses email est Véronique Desrues.

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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

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Archivage Preuve

L’entreprise Véronique Desrues archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Véronique Desrues seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.